CGV

Conditions Générales de Vente – Masterclass de l’Académie d’Écriture 

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Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription, de participation et d’annulation aux Masterclass organisées par l’Académie d’Écriture, ci-après dénommée l’Organisateur. 

Toute inscription à une Masterclass implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant. ​

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Article 2 – Description des prestations 

Les Masterclass proposées par l’Académie d’Écriture se déroulent en présentiel, sur une durée d’environ trois jours consécutifs (généralement un week-end prolongé). 

 

Le forfait comprend : 

- La participation à l’ensemble des ateliers, conférences et activités prévues au programme, 

- Les repas (petits déjeuners, déjeuners, gouters et diners). 

- L’hébergement en chambre individuelle, double ou partagée pendant la durée de la Masterclass 

- Les soirées animées, jeux… 

- L'accès aux infrastructures du domaine pendant le séjour. 

- Ainsi que les éventuelles activités culturelles ou de détente organisées dans le cadre du programme. 

 

Le forfait ne comprend pas : 

- Le transport 

- Les dépenses personnelles 

- Les assurances voyages. 

Les frais de transport jusqu’au lieu de la Masterclass ne sont pas inclus et restent à la charge exclusive du participant. 

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Article 3 – Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription se fait en ligne via le site www.academiedecriture.com ou par tout autre canal de communication proposé par l’Organisateur. 

Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités indiquées sur la confirmation d’inscription. 

L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement intégral du montant de la Masterclass. Aucune place ne peut être garantie avant ce paiement complet. ​

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Article 4 – Annulation du fait de l’Organisateur 

En cas d’annulation de la Masterclass par l’Organisateur, pour quelque motif que ce soit (notamment indisponibilité du lieu, du formateur, ou nombre insuffisant d’inscrits), les participants seront intégralement remboursés des sommes versées au titre de leur inscription. 

 

Ce remboursement portera uniquement sur les montants perçus par l’Organisateur. 

 

Les frais annexes engagés par le participant (billets de transport, assurances, dépenses personnelles, etc.) ne seront pas pris en charge, quelle qu’en soit la cause de l’annulation. ​

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Article 5 – Annulation du fait du participant 

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (courriel ou courrier) à l’adresse indiquée sur la confirmation d’inscription. La date de réception fera foi pour le calcul des frais d’annulation. 

 

Les conditions suivantes s’appliquent : 

Jusqu’à 60 jours avant le début de la Masterclass : 

Remboursement de 100 % du montant payé, déduction faite de frais administratifs fixes de 120 €. 

 

Entre 60 et 30 jours avant le début de la Masterclass : 

Remboursement de 50 % du montant payé, déduction faite de frais administratifs fixes de 120 €. 

 

Moins de 30 jours avant le début de la Masterclass : 

Aucun remboursement ne sera effectué. 

 

Ces frais d’inscription de 120 € correspondent aux frais de gestion, de dossier et de réservation du lieu. ​

 

Article 6 – Remplacement d’un participant 

En cas d’empêchement, le participant peut désigner une autre personne pour le remplacer, sous réserve d’en informer l’Organisateur au plus tard 15 jours avant le début de la Masterclass. 

Le remplacement se fera sans supplément, sous réserve que la nouvelle personne remplisse les conditions de participation. 

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Article 7 – Force majeure 

En cas de survenance d’un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) rendant impossible la tenue de la Masterclass, l’Organisateur pourra : 

- Reporter la Masterclass à une date ultérieure, ou 

- Proposer un remboursement partiel ou total selon la situation, déduction faite des frais administratifs de 120 €. 

 

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le participant. 

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Article 8 – Responsabilité 

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes, vols, dommages ou blessures subis par les participants pendant la Masterclass. 

Les participants sont invités à souscrire, s’ils le souhaitent, une assurance personnelle couvrant les risques liés au déplacement et à la participation à l’événement. 

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Article 9 – Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Organisateur.